Protocole pour la prohibition des gaz asphyxiants, toxiques ou autres d'utilisation, et des méthodes bactériologiques de guerre. Genève, 17 Juin 1925. Les plénipotentiaires sous-signées, au nom de leurs gouvernements respectifs: (suivez ici les noms des plénipotentiaires) Considérant que l'utilisation en de gaz asphyxiants, toxiques ou autres de guerre, et de tous les matériaux ou dispositifs analogues de liquides, a été juste condamnée par l'opinion générale du monde civilisé; et Considérant que la prohibition d'une telle utilisation a été déclarée dans les Traités auxquels la majorité de puissances du monde sont des parties; et À l'extrémité que cette prohibition sera universellement acceptée comme partie de droit international, liant de même la conscience et la pratique des nations; Déclarez: Que les parties contractantes élevées, autant qu'elles ne sont pas déjà des parties aux Traités interdisant une telle utilisation, acceptent cette prohibition, acceptent de sortir cette prohibition à l'utilisation des méthodes bactériologiques de guerre et d'accepter d'être liées comme entre elles-mêmes selon les limites de cette déclaration. Les parties contractantes élevées exerceront tout effort d'induire d'autres états pour accéder au protocole actuel. Une telle accession sera annoncée au gouvernement de la République française, et par le dernier à tous les signataire et puissances accédantes, et entrera en vigueur la date de l'avis par le gouvernement de la République française. Le protocole actuel dont les textes français et anglais sont les deux authentiques, sera ratifié aussitôt que possible. Il soutiendra la date d'aujourd'hui. Les ratifications du protocole actuel seront adressées au gouvernement de la République française, qui informera immédiatement le dépôt d'une telle ratification à chacune du signataire et des puissances accédantes. Les instruments de la ratification et de l'accession au protocole actuel resteront déposés dans les archives du gouvernement de la République française. Le protocole actuel entrera en vigueur pour chaque puissance signataire comme de la date du dépôt de sa ratification, et, de ce moment, de chaque puissance sera lié en ce qui concerne d'autres puissances qui ont déjà déposé leurs ratifications. En témoignage les plénipotentiaires ont signé le protocole. Fait à Genève dans une copie simple, le dix-septième jour de juin, mille neuf cents et vingt-cinq.