Agence Pacifique Du sud Convention (1979) De Pêche De Forum Fait chez Honiara 10 juillet 1979 Entré en vigueur 9 août 1979 LES GOUVERNEMENTS COMPORTANT LE FORUM PACIFIQUE DU SUD Noter la déclaration sur le droit de la mer et un régional L'agence de pêche adoptée au 8ème forum Pacifique du sud s'est tenue dedans Moresby gauche en août 1977; Identification de leur intérêt commun pour la conservation et utilisation optima des ressources marines vivantes du sud Pacifique et en particulier fortement du migrateur espèce; Désirer favoriser la coopération et la coordination régionales dedans respect des politiques de la pêche; Considération des développements récents dans le droit de la mer; Concerné pour fixer le maximum tire bénéfice du soldat de marine vivant ressources de la région pour leurs peuples et pour la région As une totalité et en particulier les pays en voie de développement; et Désirant faciliter la collection, analyse, évaluation et diffusion de scientifique statistique et économique appropriés informations sur les ressources marines vivantes de la région, et en particulier l'espèce fortement migratrice; ONT CONVENU COMME SUIT: Article I Agence 1. Il y a pêche Pacifique du sud par ceci établie d'un forum Agence. 2. L'agence se composera d'un Comité de pêche de forum et d'un a Secrétariat. 3. Le siège de l'agence sera chez Honiara, îles Salomon. Article II Adhésion L'adhésion de l'agence sera ouverte de: (a) membres du forum Pacifique du sud; (b) d'autres états ou territoires dans la région sur recommandation du Comité et avec l'approbation du Forum. Article III Identification des droites des états côtiers Les parties à cette convention identifient que l'état côtier a des droits souverains, afin de explorer et exploitant, conservant et contrôlant les ressources marines vivantes, y compris l'espèce fortement migratrice, dans son exclusivité zone ou zone de pêche qui peut sortir 200 nautiques milles de la ligne de base de laquelle la largeur du son la mer territoriale est mesurée. Sans préjudice du paragraphe (1) de cet article les parties identifiez cette coopération efficace pour la conservation et utilisation optima de l'espèce fortement migratrice du la région exigera l'établissement d'additionnel machines internationales à prévoir la coopération entre tous les états côtiers dans toutes la région et énonce impliqué dans moisson de telles ressources. Article IV Le Comité 1. Le Comité tiendra une session régulière au moins une fois chaque année. Une session spéciale sera tenue à tout moment au demande au moins de quatre parties. Le Comité essayera pour prendre des décisions par consensus. 2. Là où le consensus n'est pas possible chaque partie aura un la voix et les décisions seront prises à une deux-tiers majorité de le présent et le vote de parties. 3. Le Comité adoptera de telles règles de procédure et d'autre règlements administratifs internes comme elle considère nécessaire. 4. Le comité peut établir de tels sous-comités, incluant sous-comités techniques et de budget comme elle peut considérer nécessaire. 5. Le bureau Pacifique du sud pour la coopération économique (Spéc.) peut participez au travail du Comité. États, territoires et d'autres organismes internationaux peuvent participer As les observateurs selon des critères tels que le Comité peuvent déterminez. Article V Fonctions du Comité 1 les fonctions du Comité sera comme suit: (a) pour fournir la politique détaillée et les conseils administratifs et direction à l'agence; (b) pour fournir un forum pour des parties pour consulter ensemble dessus sujets de souci commun dans le domaine de la pêche; (c) pour effectuer des autres fonctions telles que peut être nécessaire de donnez suite à cette convention. 2. En particulier le Comité favorisera intra-régional coordination et coopération dans les domaines suivants: (a) harmonisation des politiques en ce qui concerne la pêche gestion; (b) coopération en ce qui concerne des relations avec de l'eau éloigné pays de pêche; (c) coopération dans la surveillance et l'application; (d) coopération en ce qui concerne le traitement terrestre de poissons; (e) coopération dans le marketing; (f) coopération en ce qui concerne l'accès aux zones de 200 milles de d'autres parties. Article VI Directeur, personnel et budget 1. Le Comité nommera un directeur de l'agence sur tels conditions comme elle peut déterminer. 2. Le Comité peut nommer le directeur adjoint de l'agence dessus de telles conditions qu'elle peut déterminer. 3. Le directeur peut nommer l'autre personnel selon tels les règles et sur des conditions telles que le Comité peuvent déterminer. 4. Le directeur soumettra au Comité pour approbation: (a) un rapport annuel annuel sur les activités de l'agence pour année précédente; (b) un programme et un budget de travail d'ébauche pendant l'année de réussite. 5. Le programme approuvé de rapport, de budget et de travail sera soumis au forum. 6. Le budget sera financé par des contributions selon les parts ont visé à l'annexe de cette convention. L'Annexe soyez sujet à la revue de temps en temps par le Comité. 7. Le Comité adoptera des règlements financiers pour administration des finances de l'agence. De tels règlements peut autoriser l'agence à accepter des contributions de privé ou sources publiques. 8. Toutes les questions au sujet du budget de l'agence, incluant des contributions au budget, seront déterminées par Le Comité. 9. Avant l'approbation du Comité du budget, L'agence sera autorisée à encourir la dépense jusqu'à une limite pas excéder deux-tiers du budgétaire approuvé de l'année précédente dépense. Article VII Fonctions de l'agence Sujet à la direction par le Comité l'agence : (a) se rassemblent, analysent, évaluent et disséminent aux parties l'information statistique et biologique appropriée en ce qui concerne les ressources marines vivantes de la région et en particulier espèce fortement migratrice; (b) rassemblent et diffusent parties appropriées l'auxinformation au sujet des procédures, de la législation et des accords de gestion adopté par d'autres pays dans et au delà de la région; (c) rassemblent et diffusent parties appropriées l'auxinformation dessus prix, expédition, traitant et vente des poissons et des poissons produits; (d) fournissent, sur demande, à tous conseils techniques de partie et l'information, aide dans le développement des politiques de la pêche et négociations, et aide dans l'émission des permis, collection d'honoraires ou dans les sujets concernant la surveillance et application; (e) recherche pour établir des arrangements fonctionnants avec approprié organismes régionaux et internationaux, en particulier le sud La Commission Pacifique; et (f) entreprennent de telles autres fonctions que le Comité peut décider. Article VIII Statut juridique, privilèges et immunités 1. L'agence aura la personalité juridique et en particulier capacité au contrat, d'acquérir et se débarasser du mobilier amovible et biens immobiliers et pour poursuivre et être poursuivi. 2. L'agence sera immunisée du costume et de tout autre processus légal et ses lieux, archives et propriété seront inviolables. 3. Sujet à l'approbation par le Comité l'agence signez promptement un accord avec le gouvernement de Solomon Îles prévoyant privilèges et des immunités telles que peut être nécessaire pour l'exercice approprié les fonctions du Agence. Article IX L'information Les parties fourniront à l'agence disponible et l'information appropriée comprenant: (a) crochet et statistiques d'effort en ce qui concerne des opérations de pêche dans les eaux sous leur juridiction ou conduites par des navires dessous leur juridiction; (b) lois appropriées, règlements et accords internationaux; (c) données biologiques et statistiques appropriées; et (d) action en ce qui concerne des décisions prises par le Comité. Article X Signature, accession, l'entrée en vigueur 1. Cette convention sera ouverte pour la signature par des membres de Forum Pacifique Du sud. 2. Cette convention n'est pas sujette à la ratification et ne entrez en vigueur pendant 30 jours suivant la huitième signature. Ensuite elle entrera en vigueur pour signer ou accéder énoncez après trente jours signature ou le reçu par dépositaire d'un instrument d'accession. 3. Cette convention sera déposée avec le gouvernement de Îles Salomon (ci-après désignées sous le nom du dépositaire) qui soyez responsable de son enregistrement avec les Nations Unies. 4. Les états ou les territoires ont admis à l'adhésion de l'agence dedans l'accord avec l'article II(b) déposera un instrument de accession avec le dépositaire. 5. Des réservations à cette convention ne seront pas autorisées. Article XI Retrait et amendement 1. N'importe quelle partie peut se retirer de cette convention en donnant écrit notification au dépositaire. Le retrait entrera en vigueur un an après la réception d'une telle notification. 2. N'importe quelle partie peut proposer des amendements à la convention pour considération par le Comité. Le texte de n'importe quel amendement soyez adopté par une décision unanime. Le Comité peut déterminer les procédures pour l'entrée en vigueur des amendements à ceci Convention. EN TÉMOIGNAGE le sous-signé, étant convenablement autorisé là-dessus par leurs gouvernements respectifs, ont signé ceci Convention Ouvert pour la signature chez Honiara ce 10ème jour de juillet, 1979. ANNEXE Ce qui suit sont les parts à contribuer par Parties au Convention vers le budget de l'agence selon Article VI(6) - Australia 1/3 Îles Cook 1/30 Le Fiji 1/30 Îles De Gilbert 1/30 Le Nauru 1/30 Nouvelle-Zélande 1/3 Niue 1/30 La Papouasie Nouvelle-Guinée 1/30 Îles Salomon 1/30 Le Tonga 1/30 Tuvalu 1/30 Le Samoa Occidental 1/30 Statut ENTRI De Traité De TextsSummaries De Traité